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Actualité

Plan "Action cœur de ville"

Le 12 octobre 2018
Lancement du prêt dédié "PRU-ACV" de la Banque des territoires

La Banque des territoires vient de lancer le prêt « Action cœur de ville » pour financer des projets de redynamisation des centres-villes des 222 communes concernées par ce plan. Doté d’une enveloppe de 700 millions d’euros pour la période 2018-2022, ce prêt s’adresse aux collectivités locales, aux bailleurs sociaux mais également aux opérateurs privés.

 

Une enveloppe de prêts de 700 millions d'euros sur fonds d'épargne est mobilisée sur la période 2018-2022 par la Banque des territoires du groupe Caisse des dépôts. Ce prêt, intitulé « PRU-ACV» (Prêt renouvellement urbain - Action cœur de ville), concerne les opérations situées dans le périmètre d'une opération de revitalisation du territoire (ORT)[1] et faisant l'objet d'une convention « Action cœur de ville ».

 

Les maîtres d'ouvrage éligibles sont :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI) ;

  • les organismes de logement social ;

  • les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA) ;

  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;

  • les opérateurs de droit privé et notamment les investisseurs économiques.

 

Ce prêt peut couvrir la totalité du besoin d'emprunt.

 

Il est accordé pour une durée de 5 à 20 ans maximum, voire 25 ans sur dérogation, au taux du livret A + 60 points de base, soit un taux actuel de 1,35 %, avec un différé d'amortissement pouvant aller jusqu'à 5 ans.

 

Les opérations éligibles sont :

  • construction, acquisition ou réhabilitation d'équipements publics ;

  • infrastructures et aménagements urbains ;

  • construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier ;

  • portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement.

 

Pour plus d'informations, voir la fiche du PRU-ACV sur le site internet dédié aux prêts de la Caisse des dépôts.

 

[1] L'opération de revitalisation du territoire est créée par le projet de loi ELAN (texte en cours d'adoption).


Le 12 octobre 2018